Restructuration et reconversion du vignoble : deux simplifications pour l’aide

Deux mesures de simplification sont prises concernant l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, a annoncé le 26 avril FranceAgriMer, s’inscrivant dans la lignée des engagements de Gabriel Attal et des annonces récentes de Marc Fesneau. L’une consiste à supprimer les sanctions en cas d’écart entre les caractéristiques des parcelles faisant l’objet d’une demande d’aide et celles constatées lors des contrôles. Cela concerne l’écart de surfaces ou la différence d’écartement entre les rangs. La mesure, qui vise les opérations de restructuration, est applicable « dès la campagne 2023-2024 », selon le communiqué. L’autre consiste à supprimer, « dès cette année », la déclaration d’arrachage préalable. « L’indemnité de perte de recettes sera acquise sur la base des surfaces plantées lors de la prochaine campagne. Comme par le passé, le viticulteur devra toujours vérifier l’exactitude des écartements et du cépage déclarés dans le casier viticole informatisé (CVI) avant d’engager les travaux d’arrachage. » FranceAgriMer dit avoir proposé ces deux évolutions après les travaux d’un groupe technique dédié à la « simplification des procédures », mis en place depuis septembre au Conseil spécialisé vin et cidre.