Suspension du repos hebdomadaire : un cadre renforcé et sécurisant
Alors que les vendanges commencent, un décret est paru le 10 juillet relatif aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture. Il est nécessaire de refaire le point sur la réglementation applicable en matière de repos pour expliciter les dispositions nouvelles prévues par ce décret.
La loi prévoit des dispositions spécifiques concernant le repos hebdomadaire. La nécessité de repos pour préserver la santé et la sécurité des salariés, qui constitue une obligation de l’employeur, est ainsi mise en perspective avec la nécessité d’assurer la continuité du travail et la pérennité de l’entreprise. Il est donc possible de suspendre le repos hebdomadaire en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l’exécution ne peut être différée.Tout employeur souhaitant suspendre le repos hebdomadaire d’un salarié doit alors en aviser l’agent de contrôle de l’inspection du travail à la DDETS, et ce avant le commencement du travail, sauf cas de force majeure. Il doit transmettre :- les circonstances qui justifient la suspension du repos hebdomadaire ;- la date et la durée de cette suspension ;- les salariés concernés ;- la date à laquelle ces salariés bénéficieront d...
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