Un besoin de 4 millions d'euros pour la prise en charge des cotisations sociales
Alors que le nombre de demandes de prises en charge de cotisations MSA explose, la MSA Ardèche-Drôme-Loire demande plus de moyens humains et financiers pour répondre aux crises agricoles.
Chaque année, la MSA Ardèche-Drôme-Loire (ADL) consacre une enveloppe financière au soutien des exploitants en difficultés à travers des allègements de cotisations sociales personnelles. Cette enveloppe de prise en charge de cotisations sociales (PEC) est alimentée par les propres fonds d’action sanitaire et sociale de la caisse. En 2023, la MSA ADL a attribué 472 prises en charge de cotisations pour 861 976 €.
La dernière commission qui s’est réunie le 6 novembre a examiné les dossiers de 930 exploitants répartis comme suit : 259 dossiers au titre de la FCO ; 331 au titre des aléas climatiques et 340 toutes filières confondues. En tenant compte des demandes étudiées lors de la commission de juin, ce sont au total 1 144 demandes de prises en charge des cotisations reçues en 2024, soit une augmentation de près de 49 % par rapport à 2023 !
Face à cela, la MSA ADL demande le renfort de moyens humains et financiers pour atteindre quatre millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales. « Les sollicitations d’enveloppes exceptionnelles auprès de la caisse centrale de MSA deviennent trop fréquentes et il est crucial que le Gouvernement prenne des mesures pérennes pour sanctuariser la prise en charge des cotisations sociales dans le budget de la MSA et exclure enfin ces aides sociales des aides de minimis qui concernent uniquement les aides économiques », indique la MSA ADL dans un communiqué du 7 novembre.
L'annonce récente par la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, d'aides exceptionnelles pour soutenir la trésorerie des agriculteurs et une rallonge de 20 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations MSA est saluée. Cependant, « cela doit nous permettre d’obtenir les enveloppes non pas au compte-goutte pour réparer les injustices, mais pour être en soutien de nos adhérents sur toutes les filières de production », estime Henry Jouve, président de la MSA ADL. Il ajoute : « Les PEC sont fléchées, donc on ne peut attribuer des prises en charge spécifiques qui ne correspondent pas forcément à la réalité de nos territoires. Nous serons extrêmement attentifs à la cohérence du fléchage imposé par les pouvoirs publics pour les bénéficiaires concernés par les PEC. »
