Le décret est paru le 25 janvier 2016, soit une semaine après l'annonce faite par le Président de la République. En 2016, les entreprises de moins de 250 salariés seront aidées financièrement lorsqu'elles embaucheront un nouveau salarié. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quels sont les contrats concernés ? Et, concrètement, à qui demander les 2 000 euros par an promis par le Président ?

CDI ou CDD d'au moins 6 mois

L'aide s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant, entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, un salarié en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, pour une rémunération n'excédant pas 1,3 Smic.
Un CDD transformé en CDI pourra bénéficier de l'aide si le changement intervient avant le 31 décembre 2016. Ainsi, le CDD d'au moins 6 mois qui bénéficiait déjà de l'aide pourra continuer d'en bénéficier dans la limite fixée par le décret (voir ci-dessous). Par contre, un CDD de moins de 6 mois transformé en CDI ne pourra bénéficier de l'aide qu'à partir de la transformation en CDI, si celle-ci intervient avant le 31 décembre 2016.

4 000 euros maximum

Le Président de la République, lors de son annonce, a évoqué une aide 2 000 euros par an. De quoi donner envie d'embaucher sur du long terme. En réalité, le décret limite l'aide à 500 euros par trimestre pendant 24 mois. Dès lors, le calcul est vite fait : le montant maximum pouvant être perçu par chaque entreprise au titre d'une nouvelle embauche est de 4 000 euros. En revanche, le nombre de contrats aidés n'est pas limité par entreprise. Autant d'embauches, autant d'aides.
Attention cependant au moment de faire vos estimations : l'aide est proratisée en fonction du temps de travail. Ainsi, pour un salarié à temps partiel, l'entreprise ne pourra percevoir qu'une aide correspondant au pourcentage du temps de travail effectué (exemple : 50 % de l'aide si le salarié est à mi-temps). Même chose pour les premier et dernier mois de présence dans l'entreprise où l'aide sera calculée au prorata des jours de travail réellement exécutés.

Contactez l'ASP !

Concrètement, pour demander le bénéfice de l'aide, l'entreprise doit adresser une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d'exécution du contrat. Un document Cerfa est disponible sur internet à l'adresse suivante : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/ embauchepme. Pour plus d'informations, les employeurs intéressés peuvent d'ores et déjà appeler l'ASP au 09 70 81 82 10 (numéro non surtaxé).
A noter, cette aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié. 
Le service juridique de la FDSEA 26