Une dernière session Chambre entre présent et futur
Pour leur dernière session avant les élections de janvier 2025, les élus de la chambre d'agriculture de la Drôme ont notamment adopté un document cadre sur le photovoltaïque, voté une motion d'opposition au Mercosur et passé en revue des scénarios sur l'agriculture en 2040.
Élus en janvier 2019, les membres de la chambre d'agriculture de la Drôme ont participé à leur dernière session plénière, le 21 novembre à Bourg-lès-Valence, sous la présidence de Jean-Pierre Royannez. À l'unanimité, ils ont adopté le budget initial pour 2025 (10 millions d'euros contre 9,4 en 2024) avant de se projeter en 2040 avec la présentation de l'étude « Prospect'Aura 2040 ». Celle-ci résulte d'un travail des chambres d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes mené depuis l'automne 2023. Objectif : anticiper les défis à venir et leurs impacts sur l'agriculture. « Cela ne s'est pas fait avec une boule de cristal mais en prenant de la hauteur, en sortant la tête du guidon, a expliqué Thierry Mommée, élu en charge de ce dossier à la chambre d’agriculture de la Drôme. C'est un outil pour agir et ne pas subir. »
Cinq scénarios pour 2040
Les cinq scénarios de l'étude « Prospect'Aura 2040 » ont été présentés par Thierry Mommée, Jean-Philippe Bréchet, Jordan Magnet (élus chambre d'agriculture) et Alice Bouton (chargée d'études économiques). ©CL-AD26
Plus de 200 agriculteurs et partenaires agricoles ont participé à cette étude régionale conduite par 22 élus et une quinzaine de salariés des chambres d'agriculture. Cinq scénarios ont été établis, prenant en compte les adaptations au changement climatique, les attentes sociétales, les évolutions réglementaires, la démographie agricole, les nouvelles technologies… Le scénario intitulé « Fort virage agroécologique, entre opportunités et contraintes » privilégie la durabilité dans l'acte de production, moins de compétitivité et d'exportations et davantage de débouchés locaux avec une nécessaire recherche de rentabilité. À l'opposé, le scénario « Libéralisation et agriculture de firme » imagine une dépossession des capitaux des agriculteurs au profit d'investisseurs. Celui intitulé « Territorialisation de l'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes » met en avant des politiques agricoles décentralisées dans les territoires avec des filières organisées autour de bassins de production locaux. Un autre scénario, « Pacte productivité et tensions autour de l'agriculture », polarise sur la souveraineté alimentaire, l'utilisation de technologies de pointe... Enfin, avec « Beaucoup d'exigences et peu de moyens », cet autre scénario fait évoluer l'agriculture dans des politiques agricoles très coercitives (nombreuses exigences environnementales) et des difficultés à produire en raison du changement climatique, entre autres.
522 ha pour du photovoltaïque au sol
Autre dossier à l'ordre du jour de cette session, l'adoption d'un document cadre sur les installations photovoltaïques au sol. Son objectif : identifier à l'échelle cadastrale des surfaces réputées incultes ou non cultivées depuis plus de dix ans et sans aucun enjeu agricole. Ce travail résulte de la loi APER de mars 2023, laquelle vise à déployer massivement les énergies renouvelables sur le territoire français. En Drôme, 1 289 ha ont été identifiés. Après expertises de terrain, 522 ha pourraient accueillir des installations photovoltaïques au sol, représentant 288 tènements. Des chiffres proches des autres départements de la région où les surfaces oscillent entre 400 et 600 ha. « Ça ne veut pas dire que toutes ces surfaces auront du photovoltaïque au sol, a précisé Manon Courias, cheffe du service agricole de la DDT Drôme. C'est un premier niveau de tamis. »
À noter, d'autres surfaces sont incluses d'office par la loi, comme les friches industrielles, d'anciennes carrières, mines ou installations de stockage de déchets, délaissés fluviaux, portuaires, routiers, ferroviaires… « À condition qu'elles n'aient pas été exploitées depuis plus de dix ans », a précisé Bertrand Chareyron, chef de service à la chambre d'agriculture.
Le document cadre adopté par la session (moins une abstention) va désormais être transmis aux services de l’État. Après expertise, il sera mis en consultation pendant deux mois avant finalisation de la procédure sans doute à l'été 2025. « Nous sommes dans les clous avec les dates qui nous ont été imposées, a fait remarquer Jean-Pierre Royannez. Le but n'est pas de développer à tout va le photovoltaïque au sol mais de cadrer les projets. » Le préfet de la Drôme, Thierry Devimeux, a salué « le travail important réalisé ».
Un engagement salué
©CL-AD26
Les élus de la chambre d'agriculture ont par ailleurs adopté à l'unanimité une délibération modifiant le règlement intérieur de l'OUGC. Ceci afin d'exclure des plans annuels de répartition les volumes d'eau utilisés en lutte antigel. « L'objectif est d'éviter les pénalités dans la répartition des volumes, a précisé Jean-Pierre Royannez, qui préside aussi l'OUGC 26. Ces volumes continueront cependant à figurer dans les bilans annuels de suivi des consommations d'eau. » Une autre délibération, portant sur la liquidation du Sygred, a également été adoptée à l'unanimité.
Cette dernière session chambre d'agriculture a aussi été l'occasion d'évaluer le fonctionnement de la mandature 2019-2025. Quinze membres élus ont répondu à une enquête interne. Il en ressort, entre autres, une très large satisfaction (93 %) tant sur l'atteinte des objectifs fixés dans le projet stratégique que sur les réponses apportées aux enjeux agricoles ou encore la notoriété de la chambre d'agriculture.
Pour cette dernière session de la mandature, Pierre Combat, premier vice-président de la chambre d'agriculture, a tenu à saluer l'engagement de Jean-Pierre Royannez tout au long de ses six années de présidence, ainsi que l'ensemble des membres et salariés de la structure. Le préfet de la Drôme a fait de même notant l'excellente collaboration entre les services de l’État et ceux de la chambre d'agriculture de la Drôme. « Je tiens à remercier les élus, le directeur et les salariés pour leur dévouement », a conclu Jean-Pierre Royannez. Avant d'ajouter : « Je souhaite que la campagne des élections chambre soit digne et respectueuse. » Le scrutin aura lieu en janvier prochain.
Christophe Ledoux
Mercosur : une motion pour l'arrêt des négociations
À l’unanimité, les élus de la chambre d'agriculture de la Drôme, réunis en session le 21 novembre, ont adopté une motion dans laquelle ils demandent au Gouvernement français de ne pas ratifier l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. La motion demande également à la ministre de l'Agriculture de « s'opposer à toute idée de “chèque de compensation pour l'agriculture” en échange d'une ratification ».
« Le chef de l’État et le Premier ministre ont exprimé leur opposition à l'accord », a indiqué le préfet de la Drôme, Thierry Devimeux.
« On ne demande pas la lune mais de la clarté »
Tour à tour, plusieurs membres de la chambre d'agriculture ont exprimé la colère et la détresse des agriculteurs, alors que les mobilisations s'intensifient à nouveau.
« Les exploitations s'essoufflent, l'heure est grave, a dit Benjamin Aubert, secrétaire général de JA 26. En plus des revendications nationales, localement on attend des réponses sur la TFNB, la mensualisation des débits du Rhône... » Pour Jordan Magnet, au nom de la FDSEA 26, « les agriculteurs se sentent agressés de toutes parts dans l'exercice de leur métier. On ne demande pas la lune mais de la clarté. »
Vincent Delmas, pour la Confédération paysanne, a évoqué la « situation très dégradée des éleveurs » et la promesse non tenue du chef de l’État sur les prix minimums garantis. « Les agriculteurs n'ont pas le moral car ils n'ont aucune visibilité sur le long terme », a renchérit Bruno Graillat, pour la Coordination rurale.
François Monge, pour la coopération, a lui aussi parlé des difficultés immenses des éleveurs et des incidences sur l'ensemble des outils de filières. Tout comme Serge Bon : « Les normes et les contraintes nous tuent, la situation se tend dans les outils économiques ». Jean-Philippe Bréchet, pour la MSA, a évoqué les exploitations sans trésorerie et l'insuffisance des enveloppes confiées à la Mutualité sociale agricole pour assurer des prises en charge de cotisations.
« Jouer la montre n'est pas responsable »
« Le moral est au plus bas. Quand une grenade est dégoupillée, jouer la montre n'est pas responsable », a fait remarquer Jean-Pierre Royannez, évoquant notamment le Mercosur, le TO-DE, l'absence d'aides pour les pertes liées à la FCO-8.
Sur l'exonération de TFNB, « on est quasiment au bout », a répondu le préfet de la Drôme. Et sur la mensualisation des débits du Rhône, « on est d'accord sur le principe ». À propos du TO-DE, il s'est montré rassurant avant d'ajouter : « Le changement climatique perturbe le fonctionnement agricole. Et le contexte international avec des prix sans logique rend difficile la construction des stratégies. S'ajoute la complexité réglementaire qui donne le sentiment d'être dans un système qui broie. Le Gouvernement est clairement à votre écoute. Et les services de l’État en Drôme aussi pour lever les obstacles et vous apporter de la lisibilité. » Le préfet a notamment évoqué la multiplication par deux de l'enveloppe d'aide aux viticulteurs, les avances PAC versées... « Nous avons besoin de continuer à nous parler », a-t-il conclu.
C. L.
