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Point de vue

Versement des aides Pac : “ Un dossier mal géré par l’État ”

Le ministère de l’Agriculture a diffusé un calendrier des versements des aides Pac 2015 et 2016. Réaction du président de la FRSEA Rhône-Alpes.
Versement des aides Pac :  “ Un dossier mal géré par l’État ”

La diffusion d'un nouveau calendrier de versement des aides Pac par le ministère de l'Agriculture n'a pas suffi à rassurer la profession. Tandis que la FNSEA dénonce la « pacophonie » entourant ces retards de versement, la FDSEA de la Creuse a dressé un mur de parpaings devant le centre des impôts d'Aubusson. Le président de la FRSEA Rhône-Alpes, Jean-Pierre Royannez, lui, ne décolère pas. « Ce calendrier arrive avec plus d'un an de retard ! Quand nous, les paysans, payons en retard, nous recevons des pénalités. Le gouvernement lui peut se l'autoriser. C'est scandaleux et irresponsable, surtout quand on connaît l'état actuel de nos filières. L'argent devrait se trouver là où il est le mieux, dans la cour des fermes. » Plus encore, Jean Pierre Royannez s'inquiète pour la suite. « L'État paye des acomptes sur des convergences à la baisse. On ne peut même pas savoir quel montant on touchera au final. Comment gérer nos exploitations dans ces conditions ? » s'interroge-t-il, désabusé.
L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) met à disposition des agriculteurs une calculette Pac afin « d'estimer le solde des aides versées en septembre ». Cet outil doit aider les agriculteurs à avoir une « visibilité sur le niveau définitif des aides », dans un contexte où les avances de trésorerie ont été calculées, non pas sur les déclarations 2015, mais sur les aides perçues en 2014. De son côté, la FNSEA sera attentive à ce que le calendrier annoncé soit respecté « coûte que coûte ». 

 

Calendrier des versements
Aides 2015
Solde aides couplées bovins : 27 mai 2016 ; aides découplées : au plus tard le 10 septembre 2016 (cas général) ; au plus tard le 15 octobre 2016 (dossiers avec transferts/subrogations complexes) ; ICHN : 10 septembre 2016 ; aides couplées végétales « simples » (protéagineux, luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon) : fin septembre 2016 ; veau sous la mère : d’ici septembre 2016 ; autres aides couplées végétales : au plus tard fin octobre 2016 ; assurance récolte : fin octobre 2016 ; aides Bio et MAEC : entre octobre et décembre 2016.
Aides 2016
- Avance de trésorerie à 90 % : 15 octobre 2016 ; paiement du solde des aides découplées : 1er trimestre 2017 ; de l’ICHN : 1er trimestre 2017 ; AO/AC : avance 15 octobre 2016 ; solde en décembre 2016 ; ABA/ABL : janvier/février 2017.