Zéro artificialisation : l’exclusion des bâtiments agricoles refait surface
Le Sénat a remis le 9 octobre un rapport d’évaluation de la loi Zan estimant des évolutions nécessaires. Une proposition consiste à maintenir l’exclusion des bâtiments agricoles.
Sans toucher à l’objectif final d’atteindre la zéro artificialisation nette des sols (Zan) en 2050, le groupe de suivi au Sénat des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, a réclamé le 9 octobre des évolutions nécessaires. Une proposition consiste à maintenir la règle actuelle consistant à « ne pas inclure l’artificialisation des bâtiments agricoles », a indiqué le rapporteur LR Jean-Baptiste Blanc. Concrètement, le groupe de suivi vise le mode de comptabilisation de l’artificialisation des sols. Il s’oppose au changement d’indicateur après 2031, la consommation d’Enaf (espaces naturels, agricoles et forestiers) devant être remplacée par l’artificialisation au sens de la loi Climat et résilience de 2021. « La comptabilisation en Enaf aurait l’avantage, comme c’est le cas actuellement, de ne pas comptabiliser l’artificialisation des bâtiments agricoles, levant...
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