Le congé maternité des agricultrices
Vous attendez un heureux évènement ? Agricultrice, vous avez le droit à un congé maternité d’une durée de 16 semaines minimum, tout comme vos salariées.
Comme énoncé plus haut, le congé de maternité est fixé à 16 semaines au minimum. Il se constitue de deux périodes : le congé prénatal (avant l’accouchement) et le congé postnatal (après la naissance de l’enfant). Le congé maternité commence en général 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement, et se poursuit ensuite sur 10 semaines. Cependant, sa durée peut différer suivant le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge (tableau).
Il est possible d’écourter la période de congé maternité, tout en respectant une durée minimale de 8 semaines au total.
Le report du congé prénatal
Lorsque la grossesse se déroule correctement, l’agricultrice peut choisir de reporter une partie du congé prénatal après l’accouchement. Dans ce cas, la durée du congé prénatal pourra être descendue à trois semaines, et le congé postnatal pourra atteindre 13 semaines.
Afin d’effectuer ce changement, une demande écrite de report doit être transmise à la MSA, accompagnée d’un certificat médical attestant que l’état de santé de l’assurée permet ce report. Cette demande doit être réalisée avant le jour précédent le début du congé prénatal légal.
Les périodes supplémentaires de congé maternité
Plusieurs évènements peuvent permettre d’allonger la durée du congé maternité :
- En cas de naissance après terme, le congé maternité prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement. De plus, la durée du congé postnatal reste identique.
- En cas d’état pathologique suite à la grossesse, le médecin peut prescrire un congé pathologique d’une durée de deux semaines au maximum, fractionnable. Le congé pathologique peut être accordé jusqu’au début du congé prénatal.
- Pour pouvoir bénéficier de leur indemnisation, l’arrêt devra comprendre au minimum deux semaines de congé prénatal et six semaines de congé postnatal (au lieu de deux semaines auparavant).
Cependant, en cas de naissance prématurée, la durée du congé maternité reste identique : la durée du congé prénatal non prise peut être reportée durant le congé postnatal.
L’allocation de remplacement maternité de la MSA
Les agricultrices en congé maternité peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement, qui concerne notamment :
- les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
- l’associée d’exploitation ;
- la collaboratrice d’exploitation ;
- l’aide familiale.
L’agricultrice doit également être affiliée à l’Amexa. La demande d’allocation s’effectue auprès de la MSA, ou directement auprès de l’assureur Amexa dont dépend l’assurée, au minimum trente jours avant la date du commencement du congé maternité.
En ce qui concerne le remplacement, le Service de remplacement de la Drôme pourra préciser s’il peut pourvoir ou non le remplacement dans les quinze jours. Le montant de l’allocation sera ici versé par la MSA directement auprès du Service de remplacement. L’allocation sera égale au coût du remplacement.
Dans le cas contraire, l’exploitant agricole pourra embaucher directement un salarié. L’allocation sera versée à l’assurée par la MSA, sur présentation du contrat de travail et du bulletin de salaire du salarié remplaçant. Le montant de l’allocation est ici égal au montant des salaires et charges sociales du salarié embauché, dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l’emploi.
